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Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’utilisation du site COMPTTECH. Les conditions complètes du service sont fournies à la souscription.

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site COMPTTECH, qui présente le logiciel de gestion scolaire édité par NORMX AI.

La navigation sur le site implique l’acceptation de ces conditions.

Usage conforme

Le site doit être utilisé dans le respect des lois en vigueur et de sa destination.

Toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des données est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, visuels) est la propriété de NORMX AI.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Version complète

Les conditions complètes d’utilisation du logiciel COMPTTECH sont communiquées et acceptées au moment de la souscription au service.

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